Généalogistes de France alerte sur les risques de la proposition de loi relative à la recherche successorale
Déposée au Sénat le 6 juin 2025, la proposition de loi relative à la recherche successorale prévoit de modifier en profondeur le cadre actuel d’exercice de la profession de généalogiste : fin du contrat de révélation, barème de rémunération imposé, gestion des fonds confiée au notaire, révélation des droits sans consentement. Généalogistes de France, organisation […]