Paris, le 22 mars 2023 – Généalogistes de France, organisation nationale représentative de la généalogie, se réjouit du bilan 2022 de M. Gérard Gaucher, médiateur de la consommation de Généalogistes de France et de la généalogie professionnelle, dont les résultats soulignent à la fois la pertinence de proposer une médiation dans les rares cas de litiges qui opposent un généalogiste professionnel et un ou plusieurs héritiers mais aussi la pertinence des garanties apportées par l’organisation.
Désigné en juillet 2016, et renouvelé en 2019 et 2022, Gérard Gaucher a pour mission de trouver une solution à l’amiable à des désaccords qui pourraient exister entre un généalogiste et un ou plusieurs héritiers dans le cadre d’une succession.
Plusieurs éléments notables ressortent de ce rapport :
- La saisine du médiateur de la consommation ne concerne qu’une extrême minorité des dossiers traités par les généalogistes professionnels.
Si le nombre de médiations est en augmentation, du fait d’une meilleure communication de cette possibilité pour régler un litige, seulement 49 saisines sur les 127 effectuées en 2022 ont réellement donné lieu à une procédure de médiation, alors que les généalogistes successoraux ont traité avec environ 150 000 héritiers en 2022. Seulement 0,03% des dossiers traités ont donc donné suite à une procédure de médiation.
- Cette possibilité d’accéder à une médiation permet de trouver une issue à la grande majorité des litiges. Le rapport relève que 90% des litiges allant au bout d’une procédure de médiation ont pu être résolus à l’amiable.
De plus, près de 60% de ces médiations arrivant à leur terme tranchent dans le sens de solutions totalement en faveur du professionnel, contre seulement 8% totalement en faveur du consommateur, nouvelle preuve de l’expertise des généalogistes professionnels.
- Les généalogistes s’approprient également davantage la médiation conventionnelle, avec 10 saisines en 2022 contre 3 en 2021.
Enfin, Généalogistes de France se félicite des bonnes appréciations énoncées par le médiateur à l’encontre de l’organisation. Celui-ci accueille notamment favorablement la nouvelle charte de déontologie signée le 28 juin 2022 et le dispositif de sécurisation des fonds mis en place et souligne qu’aucun membre ne s’est affranchi des règles mises en place par Généalogistes de France concernant le paiement héritier.
Pour Cédric Dolain, président de Généalogistes de France : « Ce bilan de notre médiateur est très positif pour notre profession : il souligne à la fois que très peu de dossiers font l’objet d’un litige, preuve du sérieux et de l’expertise des généalogistes, et que sur les rares successions posant problème, la médiation permet de trouver une issue dans 90% des cas. Nous aurons donc à cœur de poursuivre dans cette voie en 2023. »
Ce bilan démontre donc toute la pertinence de la médiation pour le secteur de la généalogie professionnelle. Pour 2023, Généalogiste de France souhaite renforcer encore la communication autour de la possibilité pour les généalogistes et les héritiers de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige.