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L’USGP a pris acte de la récente décision de l’ACPR qui condamne la société CARDIF, filiale de BNP Paribas, à une amende de 10 millions d’Euros pour ne pas avoir recherché les bénéficiaires de contrats d’assurances-vie en déshérence. L’ACPR lui reproche notamment de « ne pas avoir conclu de convention avec un cabinet de généalogie […]

En l’état, une restitution effective impossible La FFSA vient de manifester sa volonté de régler définitivement cette question mais en l’état, la proposition de loi ne permettra pas la restitution des comptes et des contrats en déshérence conservés depuis des décennies par les banques et assureurs. L’expérience et les qualifications des généalogistes professionnels permettraient de