En réponse à la question écrite déposée par la députée socialiste de Gironde Sandrine Doucet, le ministère de la Justice a une nouvelle fois rappelé que : « la profession de généalogiste successoral est structurée autour de plusieurs organismes qui ont mené des actions d’auto-réglementation aboutissant à l’établissement de chartes professionnelles qui définissent le code de […]
Le ministère de la Culture et de la Communication et Généalogistes de France s’associent pour rechercher des ayants droit des propriétaires identifiés d’oeuvres d’art spoliées récupérées après la Seconde guerre mondiale Le ministère de la Culture et de la Communication s’attache depuis de nombreuses années à la restitution des oeuvres spoliées issues de la récupération
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, ce 19 mai, la nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels. En leur qualité d’officiers ministériels, les notaires sont chargés du règlement des successions en s’entourant de toutes les garanties nécessaires. Les généalogistes, saisis
L’Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP), organisation qui rassemble les professionnels de la généalogie change de nom et devient Généalogistes de France. En dix ans d’existence, Généalogistes de France a réuni 95% des professionnels de la généalogie, qu’ils soient spécialistes des recherches familiales ou successorales. L’organisation qui a pour mission de représenter et défendre
A la suite de l’arrêt de la première chambre de la Cour de Cassation du 1er avril 2015, Généalogistes de France retient : Que la jurisprudence confirme, que même en l’absence de lien contractuel avec l’héritier qu’il a retrouvé, le généalogiste est fondé à faire valoir son droit à une indemnisation ainsi qu’à une rémunération (dispositions quasi
Contrat de révélation : décision de la Cour de Cassation Lire la suite »
Lors de sa dernière assemblée générale, l’Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP), organisation représentative du métier de généalogiste, a procédé à l’élection de son nouveau Président. Antoine Djikpa, élu à l’unanimité, succède à Gérard Dusséaux, qui reste Président d’honneur. Titulaire d’un DEA d’Histoire de l’Université Paris X Nanterre, Antoine Djikpa a effectué toute
Antoine Djikpa élu Président de Généalogistes de France Lire la suite »
L’USGP a pris acte de la récente décision de l’ACPR qui condamne la société CARDIF, filiale de BNP Paribas, à une amende de 10 millions d’Euros pour ne pas avoir recherché les bénéficiaires de contrats d’assurances-vie en déshérence. L’ACPR lui reproche notamment de « ne pas avoir conclu de convention avec un cabinet de généalogie
En l’état, une restitution effective impossible La FFSA vient de manifester sa volonté de régler définitivement cette question mais en l’état, la proposition de loi ne permettra pas la restitution des comptes et des contrats en déshérence conservés depuis des décennies par les banques et assureurs. L’expérience et les qualifications des généalogistes professionnels permettraient de