Arrêt de la Cour de Cassation: réaction de Généalogistes de France
Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 mai 2019, le Président de Généalogistes de France, Antoine Djikpa, est revenu sur les conséquences de cette décision dans l’hebdomadaire Solution Notaire Hebdo. L’arrêt, qui ne prend pas en compte la spécificité de la profession des généalogistes professionnels, soulève en fait plusieurs questions, qui doivent […]
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