Le médiateur de la consommation pour la généalogie professionnelle, Gérard Gaucher (Magistrat honoraire), a publié son cinquième rapport annuel. Comme chaque année, ce rapport souligne à quel point les relations entre ayants-droit et généalogistes professionnels sont, dans l’immense majorité des cas, très positives. Il montre également que la médiation de la consommation s’impose comme une solution reconnue de toutes les parties.
- Dans les affaires de généalogie, le recours à la médiation de la consommation est désormais connu et stabilisé (80 saisines en 2020, après 78 en 2018 et 89 en 2019).
- Il existe des disparités fortes entre les membres de Généalogistes de France et les généalogistes qui n’en sont pas membres. Les généalogistes membres de Généalogistes de France (soit près de 95% de la profession) sont concernés par 62% des saisines de l’année ; les autres généalogistes, soit 5% de la profession, représentent 38% des saisines adressées au médiateur.
- L’intervention du médiateur est dans la grande majorité des cas un succès (sur les 31 procédures ouvertes, 67% – soit 21 procédures – ont pu aboutir à un accord ou à une solution proposée par le médiateur et acceptées par les deux parties).
- Enfin, le recours au médiateur reste très faible, en comparaison des 15 000 dossiers traités annuellement par les membres de Généalogistes de France, qui leur permettent d’identifier 150 000 héritiers et de leur restituer 350 millions d’euros.
- Une augmentation du nombre de saisines en 2021 (101 saisines contre 78, 89 et 80 entre 2018 et 2020) qui s’explique notamment par une meilleure connaissance et publicité du dispositif par le secteur de la généalogie professionnelle.
- Un nombre de saisines qui demeure très faible au regard des 15.000 dossiers traités annuellement par les membres de Généalogistes de France, qui leur permettent d’identifier 150 000 héritiers et de leur restituer 350 millions d’euros.
- Sur ces 101 saisines, 37 ont donné lieu à l’engagement au fond d’une procédure de médiation – la grande majorité des demandes étant généralement réorientée ou jugée irrecevable par le médiateur.
- 75% des procédures de médiation engagées sur ces saisines ont été une réussite, ce qui montre à quel point l’intervention du médiateur de la consommation peut être utile pour rapprocher les positions des deux parties.
- Un point préoccupant : 33% des médiations engagées concernent des entreprises qui ne font pas partie de Généalogistes de France (alors qu’elles ne représentent que 5% de la profession). Cette situation souligne l’importance des mesures d’auto-régulations mises en place depuis plusieurs années.
Gérard Gaucher tire également un bilan positif de ces 5 années de médiation pour le secteur de la généalogie professionnelle. Sur 380 saisines, 139 ont donné lieu à des procédures de médiation.
« Je veux remercier Monsieur Gaucher pour ce rapport, et plus globalement, pour la qualité de son travail depuis 5 ans. Incontestablement, le rôle de la médiation de la consommation est de mieux en mieux identifié ; c’est souvent la meilleure solution dans les rares cas de désaccord entre héritier et généalogiste. J’ajoute que la différence dans le nombre de saisines entre généalogistes membres de notre organisation et généalogistes hors de Généalogistes de France est éclairante. Elle démontre le sérieux et l’exigence des procédures d’auto-régulation mise en place depuis plusieurs années et régulièrement renforcées. »
- Cédric Dolain
Président de Généalogistes de France
“Ce cinquième rapport était aussi l’occasion d’un bilan quinquennal. Je suis heureux de constater l’évolution dans le recours à la médiation de la consommation, et de contribuer à trouver des solutions positives dans le cadre des relations entre héritiers et généalogistes professionnels.”