Le rapport 2022 du médiateur de la consommation pour la généalogie professionnelle confirme les très bonnes relations entre héritiers et généalogistes

04/04/2022

Le médiateur de la consommation pour la généalogie professionnelle, Gérard Gaucher (Magistrat honoraire), a publié son cinquième rapport annuel. Comme chaque année, ce rapport souligne à quel point les relations entre ayants-droit et généalogistes professionnels sont, dans l’immense majorité des cas, très positives. Il montre également que la médiation de la consommation s’impose comme une solution reconnue de toutes les parties.

  1. Une augmentation du nombre de saisines en 2021 (101 saisines contre 78, 89 et 80 entre 2018 et 2020) qui s’explique notamment par une meilleure connaissance et publicité du dispositif par le secteur de la généalogie professionnelle.
  2. Un nombre de saisines qui demeure très faible au regard des 15.000 dossiers traités annuellement par les membres de Généalogistes de France, qui leur permettent d’identifier 150 000 héritiers et de leur restituer 350 millions d’euros.
  3. Sur ces 101 saisines, 37 ont donné lieu à l’engagement au fond d’une procédure de médiation – la grande majorité des demandes étant généralement réorientée ou jugée irrecevable par le médiateur.
  4. 75% des procédures de médiation engagées sur ces saisines ont été une réussite, ce qui montre à quel point l’intervention du médiateur de la consommation peut être utile pour rapprocher les positions des deux parties. 
  5. Un point préoccupant : 33% des médiations engagées concernent des entreprises qui ne font pas partie de Généalogistes de France (alors qu’elles ne représentent que 5% de la profession). Cette situation souligne l’importance des mesures d’auto-régulations mises en place depuis plusieurs années.

Gérard Gaucher tire également un bilan positif de ces 5 années de médiation pour le secteur de la généalogie professionnelle. Sur 380 saisines, 139 ont donné lieu à des procédures de médiation.

« Je veux remercier Monsieur Gaucher pour ce rapport, et plus globalement, pour la qualité de son travail depuis 5 ans. Incontestablement, le rôle de la médiation de la consommation est de mieux en mieux identifié ; c’est souvent la meilleure solution dans les rares cas de désaccord entre héritier et généalogiste. J’ajoute que la différence dans le nombre de saisines entre généalogistes membres de notre organisation et généalogistes hors de Généalogistes de France est éclairante. Elle démontre le sérieux et l’exigence des procédures d’auto-régulation mise en place depuis plusieurs années et régulièrement renforcées. » 

Cédric Dolain, Président de Généalogistes de France

« Ce cinquième rapport était aussi l’occasion d’un bilan quinquennal. Je suis heureux de constater l’évolution dans le recours à la médiation de la consommation, et de contribuer à trouver des solutions positives dans le cadre des relations entre héritiers et généalogistes professionnels.»

Gérard Gaucher, médiateur de la consommation pour la généalogie professionnelle