Généalogistes de France : la profession annonce des mesures exceptionnelles pour renforcer ses garanties

19/10/2017

Réuni en Bureau extraordinaire, Généalogistes de France dévoile aujourd’hui les mesures  prises pour renforcer les garanties des héritiers suite à deux faillites, révèle les résultats de l’audit mené cet été pour sécuriser la profession, et annonce des mesures fondamentales pour l’économie du secteur.

 

La profession a dû faire face en 2017 à une situation inédite et exceptionnelle.

Pour la première fois en près de 200 ans d’existence, le secteur de la généalogie professionnelle a été confronté à la mise en liquidation judiciaire de deux entreprises. La faillite de ces deux sociétés a mis en lumière leurs pratiques délictueuses et a montré que les garanties mises en place par la profession ne protégeaient peut-être pas suffisamment les héritiers. Le système de fraude qui aurait été mis en place par ces deux entreprises, sur lequel la justice doit se prononcer, aurait consisté à utiliser les fonds clients, destinés aux héritiers dans les règlements de successions, pour maquiller leurs comptes et faire de la cavalerie budgétaire.

La révélation de ces pratiques a conduit Généalogistes de France, l’organisation regroupant 95% des généalogistes professionnels, à réagir avec fermeté.

  1. Généalogistes de France a contraint les entreprises fautives à la démission et pris des mesures en faveur des héritiers lésés

Début 2017, en constatant que ces entreprises étaient incapables de produire les attestations annuelles de représentation des fonds clients, Généalogistes de France :

  1. L’audit KPMG révélé aujourd’hui confirme que désormais, 100% des membres de Généalogistes de France représentent les fonds clients.

L’audit mené par KPMG dévoile des résultats très rassurants pour la profession. Seules 5 petites entreprises (TPE ou entreprises unipersonnelles), n’ont pas voulu se soumettre à l’audit, pour des raisons qui leur sont propres.

Ces entreprises, représentant en cumulé moins de 1% du chiffre d’affaires du secteur, n’ont pas pu prouver qu’elles présentaient le niveau de garanties requis par Généalogistes de France.

En conséquence, Généalogistes de France a constaté leur démission de fait, validée lors du Bureau exceptionnel le 18 octobre.

Dorénavant, 100% des membres actuels de Généalogistes de France sont en mesure de représenter les fonds clients. 

La liste complète et actualisée des membres de l’organisation a été publiée sur le site internet[2] et transmise aux pouvoirs publics et chambres notariales, pour encourager les notaires à ne faire désormais appel qu’aux généalogistes membres de Généalogistes de France.

  1. Généalogistes de France décide aujourd’hui de bouleverser les habitudes et de renforcer encore les garanties proposées

Le Président de Généalogistes de France Antoine Djikpa a réuni le 18 octobre le Bureau de l’organisation, qui a décidé de prendre des mesures exceptionnelles sur la question de la représentation des fonds clients :

L’organisation va continuer, en lien avec les pouvoirs publics et dans la démarche de co-régulation qui a toujours été la sienne, à faire des propositions afin de s’assurer que les ayants droit ne soient plus impactés par les actions de quelques généalogistes isolés.

Désormais, pour être adhérent à Généalogistes de France, en plus des obligations existantes[6], il sera indispensable d’accepter un audit régulier, sur la représentation des fonds-clients, mené par un cabinet d’audit indépendant, et d’avoir des comptes-tiers sécurisés.

 

Hervé Dolidon, Secrétaire Général de Généalogistes de France, commente : « Les résultats de cet audit, commandé dès que nous avons été informés des sinistres de ces deux entreprises, sont très encourageants pour la profession. Ils démontrent en effet que les membres de Généalogistes de France prennent très au sérieux la question de la représentation des fonds clients, et soulignent l’importance des engagements déjà mis en œuvre, même si nous souhaitons aller plus loin, dans l’intérêt des héritiers. Nous allons diffuser la liste des entreprises membres de Généalogistes de France, qui présentent les garanties les plus étendues possibles, et nous engageons les notaires à travailler avec eux».

Antoine Djikpa, Président de Généalogistes de France, déclare : « Généalogistes de France répond présent à un moment clé de l’existence de la profession, et celle-ci va pouvoir repartir sur des bases parfaitement saines. Nous nous sommes immédiatement mobilisés et allons encore considérablement renforcer nos engagements. On peut parler d’un changement culturel fort et d’un label Généalogistes de France : nous allons désormais apporter des garanties fondamentales aux héritiers, aux notaires qui nous mandatent et aux pouvoirs publics. Les généalogistes membres de Généalogistes de France sont conscients de l’importance de ces nouveaux engagements, et présentent tous désormais les meilleures garanties possibles. En tant que profession d’utilité publique, nous prenons nos responsabilités. Chaque année nous identifions 150 000 héritiers qui n’avaient pas connaissance de leurs droits, ce qui nous engage à réinjecter dans l’économie 1 milliard d’euro, dont plus de 350 millions restitués aux héritiers, et 550 millions de droits à l’Etat. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour réformer la profession et apporter des garanties supplémentaires ».

Consult the English version of press release: Presse release English version octobre 2017

[1] Service Interministériel des Archives de France

[2] Voir le lien vers la liste des titulaires de la carte professionnelle : site de Généalogistes de France

[3] Désormais établis à 4 000 000 euros par sinistre et 6 000 000 euros par an

[4] Passant de 765 000 euros à 3 000 000 euros

[5] Passant de 2 300 000 euros à 5 000 000 euros

[6] Obligation pour chaque membre de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités, adhésion obligatoire à la Charte de déontologie…