DECRYPTAGE : Dans quelles conditions intervient un généalogiste successoral ?
Comment est mandaté le généalogiste ?
Dans quel cas intervient-il ?
Quel est le rôle du notaire face aux recherches qui lui sont transmises ?
À travers ce format « 3 questions à », Maître Jean-Daniel Dechezelles, avocat au Barreau de Paris, revient sur le cadre et les modalités dans lesquels agissent les généalogistes successoraux. Il y précise notamment le strict cadre d’intervention du généalogiste, qui s’exerce principalement à la demande du notaire, avec une méthodologie spécifique et une double responsabilité, juridique et financière, qui participe directement à la sécurisation des successions : un encadrement en synergie avec la convention de partenariat établie avec le Conseil supérieur du notariat, qui vient préciser ces règles de collaboration ainsi que les exigences déontologiques régissant les relations entre nos deux professions.
Me Dechezelles revient également sur les situations dans lesquelles un généalogiste peut initier une recherche, notamment en matière de successions vacantes, ainsi que les obligations du notaire lorsqu’un dossier lui est soumis dans des conditions régulières.
Un éclairage utile pour mieux comprendre le rôle de chacun et les garanties qui encadrent l’intervention des professionnels, dans l’intérêt des héritiers et de leurs droits.