Notre métier
Historique et missions
Généalogistes de France est l’organisation nationale représentative de la profession de généalogiste.
Créée en 2004 sous la dénomination Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP), elle regroupe les syndicats professionnels du secteur.
Elle résulte d’une volonté commune du ministère des Petites et moyennes entreprises et des représentants des généalogistes professionnels de mieux organiser la profession tout en offrant une meilleure visibilité à un métier insuffisamment connu.
Ses principales missions sont :
- Défendre et représenter les intérêts de la profession de généalogiste
- Organiser la profession dans l’objectif d’apporter les meilleurs services et garanties à la clientèle et aux prescripteurs.
Notre métier
et ses spécificités
Si sous l’ancien régime, le besoin de vérifier les titres de noblesses se fait sentir, c’est avec la Révolution française que la recherche de certains actes importants comme les titres de créance permet l’essor de la généalogie. En 1830, la première étude en France est fondée, constituant l’acte inaugural de la généalogie comme corps professionnel.
Elle regroupe aujourd’hui deux spécialités dont les méthodes de recherche restent similaires, même si les buts sont disjoints : la généalogie familiale et la généalogie successorale.
Découvrir
la Généalogie Familiale
La généalogie familiale permet de reconstituer son histoire familiale et de connaître ses racines en remontant le temps et les générations. C’est celle qui permet d’établir « son arbre généalogique ».
La vocation première du généalogiste familial est donc de reconstituer, en totalité ou partiellement, l’histoire d’une famille en remontant le temps à partir d’une personne vivante qui constitue le point de départ de ses recherches.
Dans les faits, le généalogiste familial offre une gamme de services très étendue permettant de répondre à la plupart des demandes émanant d’une clientèle privée aux aspirations les plus variées : de la recherche d’un document à la reconstitution exhaustive d’une généalogie familiale sur plusieurs générations, en passant par l’organisation de « cousinades » ou l’historique d’une demeure.
A la différence d’une recherche d’ancêtres sur internet, le professionnel de la généalogie familiale va à la source et consulte les documents originaux conservés dans les services d’archives, sans jamais se contenter des informations qui circulent sur les sites de généalogie en ligne. Les recherches sont effectuées partout en France mais aussi à l’étranger.
Le professionnel de la généalogie peut également être amené à procéder à des recherches documentaires permettant de solutionner un problème administratif.
Découvrir
la Généalogie Successorale
L’activité du généalogiste successorale consiste à :
- Identifier et localiser toute personne ayant des droits à revendiquer (qu’elle ne connait pas ou qu’elle est incapable d’établir) sur un ou plusieurs biens d’un patrimoine.
- Établir sur la base de recherches précises, un tableau généalogique certifié qui engage sa responsabilité juridique et financière et qui permettra au notaire de rédiger l’acte de notoriété nécessaire à la reconnaissance des droits des héritiers.
- Représenter l’héritier dont les droits sont établis et s’assurer que ces droits sont défendus au mieux, en valorisant et en optimisant les actifs tout au long de la procédure du règlement de la succession.
Nos activités
Recherches d'héritiers
Les généalogistes sont amenés à procéder à des investigations poussées qui réclament, d’une part, des techniques d’investigation spécifiques et, d’autre part, des autorisations administratives strictement réglementées.
La grande majorité des informations dont ils ont besoin sont protégées pour le respect de la vie privée, et ne sont par conséquent accessibles que sur autorisations spéciales. Elles se consultent sur place, dans des centres d’archives publics ou privés, français ou étrangers.
En France, les archives qu’ils exploitent sont principalement déposées dans chacune des 36 000 mairies du territoire, dans les services départementaux des archives, aux Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte), au centre des Archives d’Outre-Mer (Aix-en-Provence), au Service central de l’état civil (Nantes) ou encore dans certains ministères (Finances, Affaires Étrangères, Justice) et services décentralisés (centres de fiscalité, greffes des tribunaux, etc.).
Les effets conjugués des profondes mutations sociologiques qui ont modifié la famille cellulaire (développement des unions libres, baisse des mariages, augmentation des divorces, multiplication des familles recomposées), de l’accroissement de la mobilité géographique, des migrations internationales, de l’allongement de la durée de vie humaine et de l’isolement des personnes âgées, contribuent à solliciter davantage l’expertise des généalogistes pour retrouver des héritiers inconnus et/ou fixer les dévolutions successorales, c’est-à-dire en assurer l’exhaustivité.
Les champs d’investigations des généalogistes s’élargissent dans l’espace au profit de recherches de plus en plus complexes et d’héritiers éloignés tant par des degrés de parentés lointains que par des liens affectifs ou géographiques distants voire inexistants.
Au niveau national, plus de 83% des successions sont réglées au profit de conjoints ou de descendants alors que 80% des successions traitées par des généalogistes sont réglés au profit de parents plus éloignés. En outre, les généalogistes découvrent, en moyenne, 9 héritiers par succession c’est-à-dire 3 fois plus que les successions classiques traitées par le notaire.
Représentation d'héritiers
A toutes les étapes du règlement de la succession, le généalogiste représente l’héritier. Il assure tous les rendez-vous nécessaires et se déplace partout où la présence physique est requise. Ses connaissances du règlement des successions et de la fiscalité lui permettent de trouver des solutions à chacune des difficultés qui se présentent, en veillant à préserver au mieux les intérêts de l’héritier qui l’a mandaté.
Cette charge exige également beaucoup de temps dans la mesure où les successions connaissent des situations de plus en plus difficiles à résoudre. On considère que, en moyenne, les formalités et démarches (après les recherches et la signature de la notoriété) prennent, selon les dossiers, entre 390 et 420 jours.
Le déroulement d'une succession
Dans les successions complexes, le généalogiste joue un rôle déterminant au côté du notaire en identifiant les héritiers inconnus ou en confortant les droits des héritiers connus, et lorsque les héritiers le souhaitent en les assistant lors des opérations de règlement de la succession.
Une succession se règle en plusieurs étapes dont voici les principales:
Les héritiers sont désignés soit dans le testament du défunt soit, en l’absence de testament, par la loi.
Pour identifier les héritiers, les proches du défunt fournissent au notaire chargé de régler la succession les renseignements et pièces à leur disposition (livret de famille, état civil, jugement de divorce etc). Il faut que les informations rassemblées soient certaines et exhaustives afin d’éviter tout risque d’erreur.
Si une succession est réglée aux mauvais héritiers ou si des héritiers sont oubliés le notaire expose sa responsabilité tandis que les héritiers en faveur desquels la succession aura été réglée par erreur s’exposent à des poursuites judiciaires.
Le notaire peut décider de faire appel à un généalogiste lorsqu’il se trouve dans plusieurs types de situation :
- Il n’a identifié aucun héritier,
- Il a des doutes sur les droits des héritiers connus,
- Il a des raisons de croire que d’autres héritiers existent,
- Il a identifié un ou plusieurs héritiers qui restent introuvables
Le notaire établit un acte de notoriété mentionnant les héritiers du défunt et déterminant dans quelle proportion ces personnes héritent.
L’établissement de cet acte ne signifie pas que les héritiers acceptent la succession mais simplement qu’ils sont présumés avoir des droits dans la proportion indiquée.
Il ne signifie pas également que les droits des héritiers sont définitivement certains, un testament pouvant encore être découvert ultérieurement ou les héritiers pouvant renoncer par la suite à la succession.
Le notaire va reconstituer le patrimoine du défunt (immeuble, mobilier, comptes bancaires, valeurs mobilières etc) et sa valeur à partir des informations communiquées par les proches et après interrogation de divers organismes. Il va également identifier les dettes du défunt et les régler.
Selon le cas, il établit un état du patrimoine ou un inventaire, le cas échéant, avec l’assistance d’un commissaire priseur.
Le rapprochement entre l’actif et le passif de la succession permet de savoir si la succession est déficitaire ou bénéficiaire ; c’est généralement à ce moment que les héritiers prennent la décision d’accepter ou de refuser la succession.
Une déclaration de succession doit être établie, en principe dans les 6 mois du décès du défunt (mais il existe des exceptions comme dans le cas de la révélation de succession) et être accompagnée, le cas échéant, du montant des droits à régler à l’Etat.
La succession peut connaître d’autres étapes. Par exemple :
- Si elle comporte des immeubles, le transfert de propriété sera constaté dans un acte établi par le notaire.
- S’il existe plusieurs héritiers, ils peuvent décider de se partager les biens au lieu de demeurer dans l’indivision. C’est le notaire qui rédige l’acte de partage lorsque des biens immobiliers entrent dans la composition du patrimoine du défunt.
Les honoraires
Les honoraires
du Généalogiste
Familial
Les honoraires du généalogiste sont encadrés par différents textes tels que la Charte déontologique de Généalogistes de France et le droit de la consommation.
Dans la pratique, le généalogiste familial établit un devis, sans engagement, précis, détaillé, ferme et définitif préalablement à toute demande de recherche. En cas d’acceptation, le généalogiste établit ensuite un contrat en double exemplaires. Ce contrat spécifie le montant des honoraires de recherche et de mise en forme, les frais de reproduction des documents et les frais de déplacement. Généralement une provision, souvent égale à un tiers du montant total du devis, doit être versée à la commande, et le solde à réception des résultats.
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens mais non de résultats. En conséquence, il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas d’échec comme en cas de succès.
Les honoraires
du Généalogiste
Successoral
Le mandat de recherches d’héritiers confié par le prescripteur est un mandat sui generis, dont la singularité réside dans le fait que le mandataire (généralement le notaire) ne rémunère pas le mandant (le généalogiste).
Les honoraires du généalogiste sont encadrés par différents textes tels que la Charte déontologique de Généalogistes de France, le droit de la consommation, l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, les recommandations de la Commission des clauses abusives ou encore la jurisprudence.
- Les honoraires sont contractuels lorsque le généalogiste révèle à l’héritier retrouvé par ses soins des droits qu’il ignorait et correspondent à un pourcentage de la part revenant à l’héritier (variant en fonction de différents critères tels que le lien de parenté, la complexité des recherches, la valeur et la composition du patrimoine, etc…)
- Les honoraires sont forfaitaires et fixés aux termes d’un devis approuvé préalablement par les héritiers connus et/ou le notaire liquidateur, lorsque le généalogiste vérifie une dévolution, s’assure de son exhaustivité et concourt ainsi à la sécurité juridique de la transmission des patrimoines. Ils varient en fonction de la complexité des recherches et de l’actif de la succession.