A la suite de l’arrêt de la première chambre de la Cour de Cassation du 1er avril 2015, Généalogistes de France retient : Que la jurisprudence confirme, que même en l’absence de lien contractuel avec l’héritier qu’il a retrouvé, le généalogiste est fondé à faire valoir son droit à une indemnisation ainsi qu’à une rémunération (dispositions quasi […]
Contrat de révélation : décision de la Cour de Cassation Lire la suite »
Lors de sa dernière assemblée générale, l’Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP), organisation représentative du métier de généalogiste, a procédé à l’élection de son nouveau Président. Antoine Djikpa, élu à l’unanimité, succède à Gérard Dusséaux, qui reste Président d’honneur. Titulaire d’un DEA d’Histoire de l’Université Paris X Nanterre, Antoine Djikpa a effectué toute
Antoine Djikpa élu Président de Généalogistes de France Lire la suite »
L’USGP a pris acte de la récente décision de l’ACPR qui condamne la société CARDIF, filiale de BNP Paribas, à une amende de 10 millions d’Euros pour ne pas avoir recherché les bénéficiaires de contrats d’assurances-vie en déshérence. L’ACPR lui reproche notamment de « ne pas avoir conclu de convention avec un cabinet de généalogie
En l’état, une restitution effective impossible La FFSA vient de manifester sa volonté de régler définitivement cette question mais en l’état, la proposition de loi ne permettra pas la restitution des comptes et des contrats en déshérence conservés depuis des décennies par les banques et assureurs. L’expérience et les qualifications des généalogistes professionnels permettraient de