Dans les outre-mer encore plus qu’en métropole, les indivisions freinent durablement la gestion du foncier et le règlement de nombreuses successions. C’est pourquoi Généalogistes de France, particulièrement sensible à cette problématique d’intérêt public et structurante pour le développement des territoires, mène sur le sujet une réflexion poussée.
En premier lieu, sur Mayotte.
Le président de Généalogistes de France, Cédric Dolain, a intégré en mai 2025 une délégation de professionnels qui s’est rendue à Mayotte à l’initiative d’un Conseil du Supérieur du Notariat. Ce déplacement a permis de dresser un premier diagnostic des problématiques foncières qui affectent l’île.
Dans le prolongement de cette mission, Généalogistes de France a décidé de constituer un groupe de travail spécifique chargé de réfléchir au rôle que pourrait jouer notre profession, aux côtés des notaires, des géomètres-experts et des différents parties prenantes, pour contribuer à la résolution du désordre foncier. Afin de répondre à cet enjeu local et structurant pour le développement du territoire mahorais, Généalogistes de France a regroupé ses forces vives (connaisseurs des territoires ultra-marins et spécialistes des indivisions complexes) pour dresser un état des lieux et faire des propositions concrètes dans son domaine de compétences : les recherches généalogiques, la disponibilité et l’exploitation des sources (notamment l’état-civil, le cadastre ou encore les archives cadiales).
Au cours de ces derniers mois, le groupe de travail a ainsi auditionné plusieurs acteurs importants :
- Maxence Habran, Directeur des Archives départementales de Mayotte ;
- Cédric Maleysson, Directeur de la Commission d’urgence foncière de Mayotte ;
- Romain Joulia, Directeur des Archives nationales d’Outre-Mer, à Aix-en-Provence.
Par ailleurs, plusieurs rendez-vous ont permis d’échanger directement avec :
- Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, pour lui présenter notre réflexion ;
- Le service de l’état-civil du ministère des Outre-mer, pour réaliser un état des lieux plus précis des sources disponibles ;
- Anthony Broussillon (conseiller libertés publiques et outre-mer du Garde des Sceaux) en présence de Me Bertrand Macé, président de la chambre des notaires de La Réunion et de représentants de la DACS.
Ces échanges, mais également l’expérience déjà acquise de longue date dans d’autres territoires, ont conduit Généalogistes de France à formuler des propositions pour participer à la résorption du désordre foncier mahorais : sur la numérisation et l’accessibilité des sources archivistiques et sur l’importance de l’échelon local (formation des personnes en charge des recherches généalogiques, implication des autorités cadiales, etc.).
Sur la Martinique, ensuite.
Nous sommes convaincus que la coopération entre professionnels doit s’imposer comme un levier incontournable pour lever les freins issus des indivisions complexes. Les généalogistes successoraux s’y investissent donc pleinement. Ainsi, Enry Lony, généalogiste successorale membre de notre organisation, a co-signé, au nom de Généalogistes de France, une charte des bonnes pratiques pour sortir de l’indivision successorale. Celle-ci a pour but de renforcer la coordination entre magistrats, notaires, avocats, géomètres-experts, médiateurs et généalogistes. Cette convention est la consécration d’une conviction partagée : la coordination des professionnels est une étape-clé dans le traitement des dossiers et la protection des héritiers.
Nous espérons que ces deux collaborations, à Mayotte et en Martinique, viendront insuffler une dynamique collective et servir de références pour résoudre la problématique des indivisions foncières complexes partout sur le territoire national.
