Quatre ans après la loi sur le choix du nom de famille, quels effets concrets pour les familles et les successions ? Adoptée le 2 mars 2022, la loi relative au choix du nom issu de la filiation a marqué une avancée importante en facilitant le changement de nom.
Toutefois, son application révèle aussi des enjeux moins visibles, tels que la dématérialisation des registres d’état-civil ou les conséquences possibles sur la traçabilité des identités, la sécurité juridique et l’établissement des successions.
Sous le format d’une tribune, notre Président, Cédric Dolain, et notre vice-Présidente et coordinatrice du réseau des experts aux sources, Isabelle Malfant-Masson, reviennent sur ces évolutions et sur ce qu’elles disent, plus largement, des transformations contemporaines de la famille.
Entre liberté individuelle et besoin de continuité juridique, ils appellent à s’adapter à ces réalités pour mieux concilier modernisation des règles et sécurisation des transmissions.
TRIBUNE
» Le 2 mars 2022, la loi relative au choix du nom issu de la filiation simplifiait le changement de nom de famille. Quatre ans après sa promulgation, cette loi, louable sur le principe par la liberté qu’elle offre aux citoyens, révèle plusieurs problématiques, au premier rang desquelles, dans le cadre de la dématérialisation des registres d’état-civil et foncier, la disparition totale de l’ancien nom des bases numériques.
Une problématique anecdotique ? Certes non. S’ensuivent plusieurs risques dont les conséquences touchent le collectif : oubli d’héritiers lors de l’établissement de dévolutions successorales ; impossibilité de prouver qu’une personne est bien la propriétaire d’un bien ; blocage de vente ou de succession, avec toute la cascade d’obstacles que cela engendre pour les héritiers, les généalogistes, les notaires ou bien les administrations. Ce qui se signale ici est la nécessité pour les acteurs publics, en lien avec les professionnels concernés, de concilier protection de la vie privée et sécurité juridique, fondements d’une société apaisée et claire avec elle-même.
Entre émancipation et continuité
Plus structurellement, la loi relative au choix du nom est emblématique des multiples évolutions des modèles familiaux, au croisement du juridique et du social, qui redéfinissent les contours de la filiation et des liens : recul du mariage, baisse de la fécondité, diversification des formes légales de couples et de parenté, internationalisation des familles, complexité croissante des successions… Chambre de résonance de la société d’aujourd’hui, ces évolutions confinent pour d’aucuns à la fracture générationnelle. Est-ce si simple que cela ? Bien évidemment, en France, pays du paradoxe, rien n’est précisément si simple !
Nous sommes face à ce que l’on pourrait appeler « le paradoxe familial moderne » : si elle ne reproduit pas le schéma des générations précédentes, voire semble le distordre, la génération actuelle reste attachée à des principes immuables dont la justice et l’égalité seraient l’étendard.
L’affaire des successions Hallyday ou Delon, pour ne citer qu’elles, ont ainsi révélé l’attachement épidermique de nos concitoyens au concept de réserve héréditaire : l’égalité entre tous les enfants s’impose comme un principe fort au sein de notre société. Difficile aujourd’hui d’imaginer que puissent primer des distinctions entre enfants, légitime ou adultérin. Et ces distinctions ne dataient même pas des romans balzaciens, reflets littéraires de l’opprobre porté au XIXe siècle sur les enfants illégitimes : elles avaient encore beaucoup de force il y a à peine vingt ans !
Au fond, cette continuité souterraine de certaines attentes structurantes est-elle si paradoxale ? Les choix qui semblent présider aux destinées familiales actuelles ne sont que l’aboutissement des aspirations de la génération précédente, voire de certains combats sociaux remportés sur l’autel de la loi. Si la liberté semble motrice dans la (re)constitution des modèles familiaux, force est de constater que cette liberté s’accompagne toujours d’un besoin structurant de sécurité.
Ce besoin est particulièrement prégnant dans le cadre des dévolutions légales des biens, qui imposent de prendre en compte toutes les personnes concernées quelle que soit leur situation, de rendre justice à la singularité d’une histoire familiale, de rétablir des connexions, de sécuriser des droits.
Mieux relier les générations
C’est bien de cela qu’il s’agit : au-delà de tout positionnement sociologique ou idéologique, la réalité contemporaine des modèles familiaux, dans tout son paradoxe, est une donne majeure avec laquelle doivent composer l’ensemble des acteurs de la famille, des avocats aux notaires en passant par les généalogistes successoraux. Des métiers qui nous imposent de prendre en considération la complexification des parcours et les choix individuels de manière holistique, pour accompagner toutes les familles.
Plus que le constat présumé d’une fracture générationnelle, ce qui s’impose est donc davantage la nécessité de liens à consolider. Il en va en ce sens également de la responsabilité des décideurs publics. À l’heure où la famille, quelle que soit sa forme, demeure une des dernières boussoles d’une société en manque de repères, il est temps de renforcer l’unité et la cohésion générationnelles : changeons de paradigme dans l’organisation des transmissions, pour, ainsi, mieux relier les générations.
Des solutions existent, à toutes les étapes de la vie familiale. Tout d’abord, la fameuse question des noms, loin d’être anecdotique, mériterait une quadruple mesure : assurer une meilleure traçabilité des changements ou adjonctions de noms de famille ; encadrer l’effacement numérique ; améliorer de façon uniforme l’indexation des données dématérialisées ; informer correctement tous les acteurs concernés sur leurs obligations en matière de diffusion de l’information.
Ensuite, une fois que se déploie la vie de la famille, il importe d’alléger les blocages rencontrés dans le partage judiciaire. Enfin, au moment d’un décès, il est essentiel de sanctuariser la réserve héréditaire pour l’ensemble des parties prenantes familiales, au-delà du seul conjoint survivant.
La France doit s’adapter aux réalités de ses familles, viviers de son avenir. Il s’agit bien d’accompagner les mouvances comportementales qui les redessinent tout en garantissant, juridiquement et symboliquement, un socle favorable à l’apaisement et à la fluidité des liens entre les générations. Il en va de la solidité de notre système social ! «
Cédric Dolain, Président de Généalogistes de France
Isabelle Malfant-Masson, vice-Présidente et coordinatrice du réseau des experts de Généalogistes de France