Généalogistes de France se réjouit de la nomination du médiateur de la consommation pour l’ensemble du secteur de la généalogie professionnelle.
Paris, le 21 décembre 2016 – La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a décidé d’inscrire, le 1er décembre 2016, Gérard Gaucher comme médiateur de la consommation de Généalogistes de France et de l’ensemble du secteur de la généalogie professionnelle.
Généalogistes de France, union professionnelle regroupant 95% des généalogistes professionnels en France, a été à l’origine de cette démarche et a proposé la candidature de Gérard Gaucher comme médiateur de la consommation. Le secteur de la généalogie est ainsi l’une des rares professions à avoir choisi de faire appel à un médiateur sectoriel plutôt qu’à une société de médiation pluridisciplinaire.
La nomination du médiateur de la consommation bénéficiera à l’ensemble du secteur de la généalogie professionnelle à partir du 1er janvier 2017, et répondra ainsi aux obligations introduites par la directive européenne 2013/11/UE. La désignation d’un médiateur sectoriel indépendant, unique médiateur de la consommation compétent pour traiter les réclamations post-contractuelles entre un héritier et une entreprise de généalogie ayant son siège en France, permettra de centraliser les réclamations de particuliers et de proposer des solutions satisfaisant tout le monde. En simplifiant et centralisant les modalités de réclamations, cette nomination s’inscrit dans la continuité des engagements pris par les généalogistes professionnels depuis plusieurs années pour renforcer les garanties offertes aux héritiers.
Le rapport d’activité annuel du médiateur de la consommation, et ses conclusions, permettront d’observer les principaux motifs de litiges entre héritiers et généalogistes professionnels, et de tirer des enseignements applicables à l’ensemble de la profession.
La candidature de Gérard Gaucher, ancien magistrat judiciaire, passionné de généalogie, a été accueillie de manière très positive par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Ancien substitut du procureur de la République, puis juge d’instruction, Gérard Gaucher a ensuite été Président ou vice-Président de différentes juridictions. Il a notamment été Président du TGI de Mâcon, et était récemment Premier Vice-Président hors hiérarchie du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Il a par ailleurs de longue date un fort intérêt pour la généalogie. Adhérent au Groupement européen des magistrats pour la médiation et à l’Association nationale des médiateurs, il s’est depuis longtemps intéressé aux questions de médiation et de conciliation.
« Généalogistes de France s’engage depuis plusieurs années pour apporter des garanties aux héritiers comme aux pouvoirs publics (collaboration étroite avec la CNIL, autorisation de consultation délivrée par le SIAF, souscription par chaque membre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle…) et pour leur fournir une information aussi complète que possible (mise à jour du site Internet, communication à destination des héritiers…). La désignation d’un médiateur de Généalogistes de France et de l’ensemble du secteur est le troisième volet de cet engagement, et je me réjouis de la nomination de Gérard Gaucher. Cet engagement est une part essentielle de notre mission : établir les droits des héritiers et leur restituer ce qui est leur dû. »
- Antoine Djikpa
Président de Généalogistes de France
« La médiation va permettre de résoudre des problèmes individuels soulevés par des héritiers, mais également de dégager des méthodes de travail qui fonctionnent et de diminuer les contentieux. A cet égard, il s’agit d’une initiative forte de Généalogistes de France et des généalogistes professionnels. »