Arrêt de la Cour de Cassation: réaction de Généalogistes de France

16/07/2019

Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 mai 2019, le Président de Généalogistes de France, Antoine Djikpa, est revenu sur les conséquences de cette décision dans l’hebdomadaire Solution Notaire Hebdo.

L’arrêt, qui ne prend pas en compte la spécificité de la profession des généalogistes professionnels, soulève en fait plusieurs questions, qui doivent être examinées par les pouvoirs publics, les notaires et les généalogistes, afin de ne pas fragiliser l’économie d’une profession qui identifie chaque année 150 000 héritiers et leur restitue 350 millions d’euros. Antoine Djikpa souligne également que l’arrêt ne concerne que les cas, peu nombreux, où le généalogiste et l’héritier identifié ne peuvent aboutir à un accord contractuel.


La réaction d’Antoine Djikpa est à lire dans l’édition du 20 juin de Solution Notaire Hebdo