Informations sur les successions

Dans les successions complexes, le généalogiste joue un rôle déterminant au côté du notaire en identifiant les héritiers inconnus ou en confortant les droits des héritiers connus, et lorsque les héritiers le souhaitent en les assistant lors des opérations de règlement de la succession.

Une succession se règle en plusieurs étapes dont voici les principales:

Etape N°1 : identifier les héritiers

Les héritiers sont désignés soit dans le testament du défunt soit, en l’absence de testament, par la loi.

Pour identifier les héritiers, les proches du défunt fournissent au notaire chargé de régler la succession les renseignements et pièces à leur disposition (livret de famille, état civil, jugement de divorce etc). Il faut que les informations rassemblées soient certaines et exhaustives afin d’éviter tout risque d’erreur.

Si une succession est réglée aux mauvais héritiers ou si des héritiers sont oubliés le notaire expose sa responsabilité tandis que les héritiers en faveur desquels la succession aura été réglée par erreur s’exposent à des poursuites judiciaires.

Le notaire peut décider de faire appel à un généalogiste lorsqu’il se trouve dans plusieurs types de situation :

• Il n’a identifié aucun héritier,
• Il a des doutes sur les droits des héritiers connus,
• Il a des raisons de croire que d’autres héritiers existent,
• Il a identifié un ou plusieurs héritiers qui restent introuvables

Etape N°2 : constater les droits des héritiers

Le notaire établit un acte de notoriété mentionnant les héritiers du défunt et déterminant dans quelle proportion ces personnes héritent.

L’établissement de cet acte ne signifie pas que les héritiers acceptent la succession mais simplement qu’ils sont présumés avoir des droits dans la proportion indiquée.

Il ne signifie pas également que les droits des héritiers sont définitivement certains, un testament pouvant encore être découvert ultérieurement ou les héritiers pouvant renoncer par la suite à la succession.

Etape N°3 : identifier le patrimoine du défunt

Le notaire va reconstituer le patrimoine du défunt (immeuble, mobilier, comptes bancaires, valeurs mobilières etc) et sa valeur à partir des informations communiquées par les proches et après interrogation de divers organismes. Il va également identifier les dettes du défunt et les régler.

Selon le cas, il établit un état du patrimoine ou un inventaire, le cas échéant, avec l’assistance d’un commissaire priseur.

Le rapprochement entre l’actif et le passif de la succession permet de savoir si la succession est déficitaire ou bénéficiaire ; c’est généralement à ce moment que les héritiers prennent la décision d’accepter ou de refuser la succession.

Etape N°4 : déclaration de succession

Une déclaration de succession doit être établie, en principe dans les 6 mois du décès du défunt (mais il existe des exceptions comme dans le cas de la révélation de succession) et être accompagnée, le cas échéant, du montant des droits à régler à l’Etat.

La succession peut connaître d’autres étapes. Par exemple :

• Si elle comporte des immeubles, le transfert de propriété sera constaté dans un acte établi par le notaire.
• S’il existe plusieurs héritiers, ils peuvent décider de se partager les biens au lieu de demeurer dans l’indivision. C’est le notaire qui rédige l’acte de partage lorsque des biens immobiliers entrent dans la composition du patrimoine du défunt.