Nos honoraires

LES ENGAGEMENTS

• Les généalogistes ont pour usage d’accepter tous les dossiers de recherche d’héritiers sans considération du montant de l’actif ou de la difficulté de la recherche.

• Sauf exception, les généalogistes ne reçoivent pas de provision avant de commencer leurs recherches, et font l’avance de tous les frais sans aucune garantie d’être remboursés.

• Ils consentent des avances de trésoreries importantes et ne sont rémunérés que si leurs missions sont positives, au terme du règlement de la succession.

• Ils sont soumis à des aléas importants puisque l’on considère que une fois la succession liquidée, 25% des dossiers n’aboutissent pas pour une raison ou une autre (découverte tardive d’un testament, succession déficitaire, absence d’héritiers légaux, droits des héritiers impossibles à établir etc.).

LES GARANTIES ET AVANTAGES

• Les généalogistes présentent de nombreuses garanties tant générales (telle que l’assurance de responsabilité civile professionnelle) que spécifiques (garanties contractuelles comme la garantie contre les aléas financiers etc.).

• Outre l’intérêt même de leurs prestations, (révélation de droits à des héritiers, confirmation des dévolutions), les généalogistes offrent des avantages aux héritiers qu’ils retrouvent tels que la responsabilité juridique et financière des dévolutions qu’ils certifient ou encore l’optimisation fiscale (l’administration fiscale retient habituellement la date de révélation et non la date de décès comme point de départ à partir duquel s’appliquent des pénalités de retard qui s’ajoutent aux droits de successions)

LES HONORAIRES

Le mandat de recherches d’héritiers confié par le prescripteur est un mandat sui generis, dont la singularité réside dans le fait que le mandataire (généralement le notaire) ne rémunère pas le mandant (le généalogiste).

Les honoraires des généalogistes s’établissent donc de deux façons distinctes :

1/ Honoraires de révélation

• Ils sont contractuels lorsque le généalogiste révèle à l’héritier retrouvé par ses soins des droits qu’il ignorait.
• Ces honoraires de révélation sont fixés aux termes d’un contrat et correspondent à un pourcentage de la part revenant à l’héritier.
• Ce pourcentage varie en fonction de différents critères tels que le lien de parenté, la complexité des recherches, la valeur et la composition du patrimoine, etc…
• Les honoraires du généalogiste sont encadrés par différents textes tels que la Charte déontologique de Généalogistes de France, le droit de la consommation, l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, les recommandations de la Commission des clauses abusives ou encore la jurisprudence.

2/ Honoraires de vérification de dévolution

• Ils sont forfaitaires et fixés aux termes d’un devis approuvé préalablement par les héritiers connus et/ou le notaire liquidateur, lorsque le généalogiste vérifie une dévolution, s’assure de son exhaustivité et concourt ainsi à la sécurité juridique de la transmission des patrimoines.
• Ces honoraires varient en fonction de la complexité des recherches et de l’actif de la succession.