Vous êtes un banquier ou un assureur ?

La principale mission d’un généalogiste professionnel membre de Généalogiste de France consiste à identifier les ayants droit d’une personne décédée et de rapporter la preuve juridique de leurs droits sur un bien déterminé.

Pour ce faire :

Les généalogistes professionnels interviennent aussi bien en France qu’à l’étranger, y compris dans des États géographiquement très éloignés.

Leurs recherches s’effectuent de manière totalement transparente par l’exploitation des archives publiques et privées.

Ils sont habilités à faire des recherches dans l’état civil. L’accès à l’état civil et la reproduction des actes d’état civil étant réglementés, les membres de Généalogistes de France disposent d’autorisations dérogatoires données par l’administration des Archives et par les Procureurs de la République.

VOUS ÊTES BANQUIER

Avec la loi N°2014-617 du 13 juin 2014, de nouvelles obligations s’imposent aux établissements bancaires concernant les fonds inactifs.

Avant de transférer les fonds à la Caisse de Dépôts et de Consignations, vous pouvez faire appel à un généalogiste professionnel pour déterminer quels sont les donataires ou héritiers du titulaire d’un compte ou d’un coffre fort inactifs.

La gestion des coffres-forts inactifs est particulièrement lourde. Elle risque d’être pour vous une source de difficulté, notamment lorsque leur contenu sera mis en vente, des héritiers pouvant le revendiquer.

Collaborer avec un généalogiste est pour vous à la fois une source de simplification et une source de sécurité juridique. Cette collaboration  favorisera aussi vos relations commerciales avec les ayants droit du titulaire qui auront été identifiés.

VOUS ÊTES ASSUREUR

 Depuis la loi N°2014-617 du 13 juin 2014 les obligations de recherche des bénéficiaires de contrat d’assurance vie et de capitalisation sont renforcées.

Vous allez devoir traiter de nombreux dossiers, et pour certains d’entre eux en peu de temps.

Vous allez devoir également publier annuellement le résultat des recherches que vous avez effectuées.

Le transfert des capitaux non réclamés à la Caisse des Dépôts et Consignations n’exonère pas votre responsabilité. Or, malgré les moyens que vous mettez en œuvre en interne, le risque d’erreur reste élevé.

Le généalogiste peut vous apporter une aide précieuse pour identifier les bénéficiaires dans les cas les plus complexes (de legs par exemple) ou lorsque la clause type ne vous permet pas d’identifier avec certitude l’ensemble des héritiers de l’assuré ou de l’adhérent décédé.

Faire appel à un généalogiste c’est une garantie de sécurité juridique. En identifiant les bénéficiaires de l’assuré ou de l’adhérent, le généalogiste vous donne également les moyens de nouer une nouvelle relation avec eux.